entreprise d'aquaculture (activité réglementée)

101205

Code activité

101205

Réglementée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: مؤسسة تربية المائيات (نشاط منظم)
Français: entreprise d'aquaculture (activité réglementée)

Classification

Secteur: 1 — Production de biens
Statut dans la source: Réglementée (source)

Contenu de l’activité

Toutes les activités de pisciculture, de conchyliculture, de carcinoculture, d'échinoculture, d'algoculture, d'aquariophilie, de prélèvement de juvéniles et des viviers.

Activités accessoires

Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE CHARGE DES PECHES
Type d’autorisation: autorisation
Références textuelles: Décret exécutif n° 07-208 du 30/06/2007, Fixant les conditions d'exercice de l'activité d'élevage et de culture aquacoles, les différents types d'établissements, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

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Contenu de l’activité

Toutes les activités de pisciculture, de conchyliculture, de carcinoculture, d'échinoculture, d'algoculture, d'aquariophilie, de prélèvement de juvéniles et des viviers.