production d’electricite (activite reglementee)

102203

Code activité

102203

Réglementée (source)

La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.

Désignation officielle de l’activité

production d’électricité

Informations réglementaires(3)

Tutelle: LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
Type d’autorisation: AUTORISATION D’EXPLOITER
Références textuelles: -Décret exécutif n° 06-428 du 26 novembre 2006 fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité, modifié et complété.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

102201
بناء المنشآت لتركيبات، إنتاج ، تحو يل ، نقل وتوز يع المحروقات
Construction d'ouvrages destinés à la production , la transformation, transport et la distribution des hydrocarbures
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102202
إستخراج المحروقات السائلة والغازية
Extraction d'hydrocarbures liquides et gazeux
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102204
نقل الغاز الطبيعي (خاص بشركة سونلغاز)
trtransport de gaz naturel (reservee a la societe sonelgaz)
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102205
نقل المحروقات السائلة والمكثفة بواسطة القنوات
Transport d'hydrocarbures liquides et condensat par canalisation
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102206
توزيع عمومي للغاز
Distribution de gaz
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