fabrication d’équipement de vidéosurveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (activité réglementée)

105520

Code activité

105520

Réglementée (source)

La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.

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Désignation officielle de l’activité

العربية: صناعة تجهيزات المراقبة عن طريق الفيديوغيرالمجهزة للرؤية الليلية والتي لاتستعمل الإرسال عن بعد عبر اﻟﻤﺠالات الهرتزية (نشاط منظم)
Français: fabrication d’équipement de vidéosurveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (activité réglementée)

Classification

Secteur: 1 — Production de biens
Statut dans la source: Réglementée (source)

Contenu de l’activité

Fabrication d’équipements de vidéosurveillance fixes, à l’exception de ceux dotés pour la vision nocturne. | Fabrication d’équipements de vidéosurveillance transportables.

Activités accessoires

Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

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105502
صناعة الماكينات والمعدات الكهربائية و أجهزة التوزيع
Fabrication de machines et matériels électriques et d'appareillages de distribution
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105503
صناعة الأجهزة الراديوكهربائية و الإلكترونية (نشاط منظم)
fabrication d'appareils radio-électriques et électroniques (activité réglementée)
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105504
صناعة الآلات الصغيرة للتركيب والإنارة الكهربائية
Fabrication de petit appareillage d'installation et d'éclairage électrique
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105505
صناعة العدادات الكهربائية ، محولات القياس ، الأجهزة الكهربائية والإلكترونية للقياس والمراقبة
Fabrication de compteurs électriques, transformateurs de mesure, d'appareils électriques et électroniques de mesure et de contrôle
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Désignation officielle de l’activité

العربية

صناعة تجهيزات المراقبة عن طريق الفيديوغيرالمجهزة للرؤية الليلية والتي لاتستعمل الإرسال عن بعد عبر اﻟﻤﺠالات الهرتزية (نشاط منظم)

Français

fabrication d’équipement de vidéosurveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (activité réglementée)

Contenu de l’activité

Fabrication d’équipements de vidéosurveillance fixes, à l’exception de ceux dotés pour la vision nocturne. | Fabrication d’équipements de vidéosurveillance transportables.

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