confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion (activité réglementée)

108125

Code activité

108125

Réglementée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: إنجاز العلم الوطني و الشعار الذي يحمله و العلم المصغر (نشاط منظم)
Français: confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion (activité réglementée)

confection de l'emblème national et de l'écusson porteur de l'emblème national et du fanion.

Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: WILAYA
Type d’autorisation: autorisation
Références textuelles: -Décret exécutif n° 22-249 du 30 Juin 2022, Fixant les conditions d'exercice de l'activité de confection de l'emblème national et les modalités de contrôle sur les confectionneurs et les utilisateurs.

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108101
تحضير الصوف ( من الجز
Préparation de la laine (de tonte)
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108102
الغزل الصناعي للصوف
Filature industrielle de la laine
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108103
النسج الصناعي للصوف ومواد نسيجية أخري
Tissage industriel de la laine et autres matières textiles
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108104
الإنتاج الصناعي للزرابي
Fabrication industrielle de tapis
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108105
إنتاج صناعي للبديات والأقمشة غير المنسوجة و القطن المندوف
fabrication industrielle de feutres et de tissus non tissés et ouaterie
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