valorisation des dechets menagers et assimiles (dma) (activite reglementee)

Tutelle

WILAYA

Type d’autorisation

autorisation

Références textuelles

article 42 de la loi n° 01-19 du 27 ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre et à l’élimination des déchets et l’article 19 de la loi n° 03-10 du Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.