entreprise de pêche artisanale (activité réglementée)

202807

Code activité

202807

Réglementée (source)

La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.

Désignation officielle de l’activité

Tout excercice traditionnel de la pêche commerciale à proximité des côtes

Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE CHARGE DES PECHES
Type d’autorisation: inscription
Références textuelles: Loi n° 01-11 du juillet 2011 relative à la pèche et à l’aquaculture, modifiée et complétée.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

202801
مؤسسة الصناعة التقليدية لإنتاج و توضيب منتجات التبيض والصيانة
Entreprise artisanale de production et de conditionnement de produits de blanchiment et d'entretien
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202802
مؤسسة الصناعة التقليدية للمرايا
Entreprise artisanale de miroiterie
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202803
مؤسسة حرفية لصنع مختلف الأدوات من الورق
Entreprise artisanale de fabrication d'articles divers en papier
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202804
مؤسسة الصناعة التقليدية لصنع الألعاب و اللعب
Entreprise artisanale de fabrication de jeux et jouets
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202805
مؤسسة الصناعة التقليدية لأدوات و لواحق الصيد البحري
Entreprise artisanale de fabrication d'articles et accessoires de pêche
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