importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée)

420405

Code activité

420405

Réglementée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: استيراد المركبات الجديدة الخاصة بالفلاحة و الأشغال الغابية (وكيل) (نشاط منظم)
Français: importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée)

Classification

Secteur: 4 — Importation pour la revente en l’état
Statut dans la source: Réglementée (source)

Contenu de l’activité

Importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (véhicules, engins roulants, remorques et semi-remorques) y compris pièces détachées et accessoires.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: Décret exécutif n° 22-383 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs (JO n° 76 de 2022, p. 4), modifié par le décret exécutif n° 24-132 du 9 avril 2024 (JO n° 26 de 2024). Son article 34 abroge le décret exécutif n° 20-227 du 19 août 2020, modifié et complété, que le décret exécutif n° 21-175 du 3 mai 2021 (JO n° 34 de 2021) avait modifié. À VÉRIFIER : la couverture par le décret 22-383 des engins roulants de cette activité (agriculture et forêts, hydraulique, travaux publics, levage et manutention) n'a pas été relue.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

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استيراد اللواحق، قطع الغياروالمستهلكات التجهيزات و المعدات المرتبطة بالإنتاج الزراعي و الأحراج
importation d’accessoires, pièces détachées, consommables pour équipements et matériels liés la production agricole et à la sylviculture.
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Désignation officielle de l’activité

العربية

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Français

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