importation de combustibles solides liquides et gazeux (activité règlementée).

426401

Code activité

426401

Réglementée (source)

La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.

Désignation officielle de l’activité

العربية: استيراد المحروقات الصلبة، السائلة و الغازية (نشاط منظم)
Français: importation de combustibles solides liquides et gazeux (activité règlementée).

Importation de tous combustibles (solides, liquides et gazeux) destinés à l'usage domestique et/ou industriel.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE DE L'ENERGIE
Type d’autorisation: autorisation
Références textuelles: À VÉRIFIER : Le décret exécutif n° 97-435 du 17 novembre 1997 que cite la nomenclature est abrogé par l'article 12 du décret exécutif n° 15-57 du 8 février 2015 (JO n° 8 de 2015, p. 7), sauf pour la transformation et la distribution des bitumes. Le texte qui régit l'importation de combustibles solides, liquides et gazeux n'a pas été identifié ; le stockage et la distribution de produits pétroliers relèvent du décret 15-57 (accord préalable puis agrément définitif du ministre chargé des hydrocarbures, art. 4 et 7).

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

Code activité

426401

Réglementée (source)

La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.

العربية: استيراد المحروقات الصلبة، السائلة و الغازية (نشاط منظم)
Français: importation de combustibles solides liquides et gazeux (activité règlementée).

Importation de tous combustibles (solides, liquides et gazeux) destinés à l'usage domestique et/ou industriel.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE DE L'ENERGIE
Type d’autorisation: autorisation
Références textuelles: À VÉRIFIER : Le décret exécutif n° 97-435 du 17 novembre 1997 que cite la nomenclature est abrogé par l'article 12 du décret exécutif n° 15-57 du 8 février 2015 (JO n° 8 de 2015, p. 7), sauf pour la transformation et la distribution des bitumes. Le texte qui régit l'importation de combustibles solides, liquides et gazeux n'a pas été identifié ; le stockage et la distribution de produits pétroliers relèvent du décret 15-57 (accord préalable puis agrément définitif du ministre chargé des hydrocarbures, art. 4 et 7).

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.