importation de l’alcool ethylique (activite reglementee)

432104

Code activité

432104

Réglementée (source)

La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.

Désignation officielle de l’activité

Importation de l’alcool éthylique.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE DES FINANCES
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: conformément aux dispositions de l’article 73 du code des impôts indirecte et les dispositions de l’arrêté du 15/05/2021, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 03-451 du 01/12/2003,

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

432101
استيراد المواد الكيميائية
importation de produits chimiques.
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432102
استيراد المواد و المنتجات الكيميائية الخطرة
importation de matières et produits chimiques dangereux.
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432103
استيراد المواد اللاصقة بمختلف أنواعها الموجهة لكل الاستعمالات
importation de différents types d'adhésifs destinés à tous usages
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