Office public de notariat — Maître Lattab Mohamed, Oran
437105
Code activité
437105
Réglementée (source)La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.
Importation d’équipements de maintien de l’ordre(les menottes, les lampes tactiques, y compris celles adaptables sur les armes, à l’exception des lampes dotées de pointeur laser) ; | Importation des matériels de protection anti- coups, à l’exception des équipements de protection balistique (anti-balles et éclats), notamment : : | 1- les écrans de protection anti-coups y compris les boucliers de maintien de l’ordre de forme concave ou convexe (de capture) ; | 2- les casques et visières de protection anti-coups ; | 3- les effets rigides de protection du corps (haut du corps, coudes et avant-bras, genoux et tibias, moufles, manchettes) ; | 4- les gilets, combinaisons et imperméables anti-coups et objets contendants ; | Importation des véhicules et engins, non blindés, anti-émeutes, notamment : | 1- les véhicules d’intervention durcis contre le feu et la projection de projectiles ; | 2- les engins dotés de lame-dozer et canon à eau. | -Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.
437101
استيراد التجهيزات الحساسة الخاصة بالرؤية (غير المجهزة بقدرات الرؤية الليلية) (نشاط منظم)
importation des équipements sensibles d’optique (non pourvus de capacités de vision nocturne) (activité règlementée).
437102
استيراد تجهيزات المراقبة عن طريق الفيديو غير المجهزة بقدرات الرؤية الليلية والتي لا تستعمل الإرسال عن بعد عبر اﻟﻤﺠالات الهرتزية (نشاط منظم)
importation des équipements de vidéo-surveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (activité règlementée).
437103
استيراد التجهيزات الحساسة الخاصة بالطرق (نشاط منظم)
importation des équipements sensibles routiers (activité règlementée).
437104
استيراد تجهيزات ومعدات ولوازم الأمن والحماية (نشاط منظم)
importation d'équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (activite reglementée).
437106
استيراد تجهيزات المواصلات السلكية واللاسلكية التي تقتضي تعيين أو تخصيص مجموعة من الذبذبات (نشاط منظم)
importation d’équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (activite reglementée).
