Office public de notariat — Maître Lattab Mohamed, Oran
437202
Code activité
437202
Réglementée (source)La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.
Importation des équipements de maintien de l’ordre (les menottes, les lampes tactiques, y compris celles adaptables sur les armes, à l’exception des lampes dotées de pointeur laser) ; | Importation des matériels de protection anti- coups, à l’exception des équipements de protection balistique (anti-balles et éclats), notamment : | 1. Les écrans de protection anti-coups y compris les boucliers de maintien de l’ordre de forme concave ou convexe (de capture) ; | 2. Les casques et visières de protection anti-coups ; | 3. Les effets rigides de protection du corps (haut du corps, coudes et avant-bras, genoux et tibias, moufles, manchettes) ; | 4. Les gilets, combinaisons et imperméables anti-coups et objets contendants ; | Importation des véhicules et engins, non blindés, anti-émeutes, notamment : | 1. Les véhicules d’intervention durcis contre le feu et la projection de projectiles ; | 2. Les engins dotés de lame- dozer et canon à eau. | Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.
437201
استيراد تجهيزات و معدات و لوازم الأمن و الحماية (نشاط منظم)
importation des équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (activité réglementée)