Office public de notariat — Maître Lattab Mohamed, Oran
437402
Code activité
437402
Réglementée (source)La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.
Importation des équipements de réception des émissions radioélectriques à l’exclusion des équipements domestiques destinés à la réception des émissions publiques radio et télédiffusion ; | Importation des équipements de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi que le système de géolocalisation par radio et les dispositifs de positionnement par satellite fonctionnant à travers les réseaux de téléphonie mobile ; | Importation d’équipements de communication pouvant servir à la transmission de l’image, son, vidéo et données, par voie satellitaire à l’exception des balises de détresse du système (COSPAS-SARSAT) émettant à 406 mégahertz. | Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.
437401
استيراد تجهيزات المواصلات السلكية واللاسلكية التي تقتضي تعيين أو تخصيص مجموعة من الذبذبات (نشاط منظم)
importation des équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (activité règlementée).