Office public de notariat — Maître Lattab Mohamed, Oran
450101
Code activité
450101
Réglementée (source)La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.
Importation de véhicules neufs (automobile, engin roulant, remorque et semi-remorque) : | Automobile : tout véhicule destiné au transport de personnes ou de marchandises et pourvu d’un dispositif mécanique de propulsion, ou électrique, circulant sur route : véhicule particulier, camionnette, camion, autocar, autobus, tracteur routier et motocycle dont la cylindrée est supérieur à 50 cm3. | Engin roulant : tout engin mobile, équipement industriel transportable ou véhiculé, carrossé ou non, non destiné au transport routier de passagers, ou de marchandises, Equipé d’un moteur à combustion interne ou électrique : véhicule à usage agricole, forestier, travaux publics, manutention, levage, hydraulique, hydrocarbures, électrique et véhicules à usages spéciaux à l’exception des gerbeurs et transpalettes dont la capacité ne dépasse pas les deux mille cinq cent ( 2500) kg. | Remorque et semi-remorque : véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 3500 kg, attelé à un tracteur routier. | Importation de toutes parties, pièces détachées et accessoires.
service après-vente pour les des véhicules neufs
Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.
450102
استيراد المقطورة ونصف مقطورة (يكون الوزن الإجمالي بالحمولة المسموح به أقل من 3500 كغ)
importation de remorque et semi-remorque (dont le poids total autorisé en charge inférieur à 3500 kg)
450103
استيراد المركبات الخفيفة لكل الأرضيات (ذات أربعة (4) دواليب ) ومجال اهتزاز أقصى عند المرتفعات لا يقل عن 20 سنتيمترا (نشاط منظم)
importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée).
450104
استيراد لواحق و قطع غيار المركبات الجديدة و مستهلكاتها
importation d’accessoires et pièces détachées pour véhicules neufs et consommables.