commerce de détail d’équipements et logiciels d’encryptions (activite reglementee)

507219

Code activité

507219

Réglementée (source)

La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.

Désignation officielle de l’activité

العربية: تجارة بالتجزئة للتجهيزات والبرامج المعلوماتية للترميز (نشاط منظم)
Français: commerce de détail d’équipements et logiciels d’encryptions (activite reglementee)

Commerce de détail d’équipements et logiciels d’encryptions.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

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