pensions

Tutelle

MINISTERE CHARGE DU TOURISME

Type d’autorisation

autorisation

Références textuelles

Décret exécutif n° 19-158 du 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d'agrément de leur gérant (JO n° 33 de 2019, p. 4), modifié par le décret exécutif n° 25-90 du 24 février 2025 (JO n° 14 de 2025, p. 11). Son article 36 abroge le décret exécutif n° 2000-46 du 1er mars 2000 que cite la nomenclature pour ce code. Son article 3 liste cinq types d'établissements hôteliers : les hôtels, les complexes touristiques ou villages de vacances, les appart-hôtels ou résidences hôtelières, les motels ou relais routiers et les campings touristiques ; l'autorisation d'exploitation est délivrée par le wali (art. 9 et 12).

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