entreprise de gestion de taxis (activite reglementee)

604103

Code activité

604103

Réglementée (source)

La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.

Désignation officielle de l’activité

Service de transport de personnes assuré par taxis sur appel téléphonique.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA
Type d’autorisation: autorisation
Références textuelles: Décret exécutif n° 12-230 du 24 mai 2012 portant règlementation du transport par taxi, modifié et complété.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

604101
نقل جماعي للمسافرين في المناطق الريفية
Transport collectif de voyageurs en zones rurales
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604102
نقل الأشخاص (نشاط منظم)
transport de personnes (activite reglementee)
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604104
نقل آخر خاص للمسافرين
Autres transports particuliers de voyageurs
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604105
نقل البضائع (نشاط منظم)
transport de marchandises (activite reglementee)
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604106
نقل و تسليم للمنتوجات المبردة وا لمنتوجات الغذائية
Transport et livraison, sous froid,de produits et denrées alimentaires
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