transport maritime urbain (activite reglementee)

604406

Code activité

604406

Réglementée (source)

La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.

Désignation officielle de l’activité

Activité de transport maritime régulier de personnes entre les ports nationaux, effectuée à bord de navires à passagers.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTRE CHARGÉ DE LA MARINE MARCHANDE
Type d’autorisation: autorisation
Références textuelles: Décret exécutif n°16-203 du 25 juillet 2016, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

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النقل البحري للمسافرين
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604405
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activité de balade en mer (activite reglementee)
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