bateau restaurant (activite reglementee)

604407

Code activité

604407

Réglementée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: سفينة مطعم (نشاط منظم)
Français: bateau restaurant (activite reglementee)

Classification

Secteur: 6 — Services
Statut dans la source: Réglementée (source)

Contenu de l’activité

Activité de plaisance et de restauration à bord d’un bateau itinérant ou bateau stationnaire conçu ou aménagé, amarré à quai à l’intérieur des ports de pêche et/ou ports de plaisance. | Cafés restaurant associant les activités de restauration et de vente de boissons non alcoolisées.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTRE CHARGÉ DE LA MARINE MARCHANDE
Type d’autorisation: autorisation
Références textuelles: Décret exécutif n°16-203 du 25 juillet 2016, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

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