activité de plaisance sur des engins nautiques a moteur (activite reglementee)

604409

Code activité

604409

Réglementée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: نشاط النزهة على أليات بحرية ذات محرك (نشاط منظم)
Français: activité de plaisance sur des engins nautiques a moteur (activite reglementee)

Activité de plaisance au moyen de location d’engins nautiques à moteur au profit de tiers.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTRE CHARGÉ DE LA MARINE MARCHANDE
Type d’autorisation: autorisation
Références textuelles: Décret exécutif n°16-203 du 25 juillet 2016, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

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