magasins generaux (stockage sous douane) (activite reglementee)

604605

Code activité

604605

Réglementée (source)

La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.

Désignation officielle de l’activité

Entrepôts, stocks et magasins généraux sous douane; | Dépôt de marchandises WARRANTEES.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: ADMINISTRATION DES DOUANES
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: Ordonnance n° 95-27 de la 30/12/1995 portante loi des finances pour 1996, modifié.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

604601
ترحيل في كل الإتجاهات ( مؤسسة
Déménagement toutes destinations (entreprise)
Consulter
604602
شحن و تفريغ البضائع
Manutention
Consulter
604603
إستيداع التبريد
Entreposage frigorifique
Consulter
604604
تخزين السلع
Stockage de marchandises
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604606
تسيير هياكل النقل البري
Gestion d'infrastructures de transport terrestre
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Code activité

604605

Réglementée (source)

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Entrepôts, stocks et magasins généraux sous douane; | Dépôt de marchandises WARRANTEES.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: ADMINISTRATION DES DOUANES
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: Ordonnance n° 95-27 de la 30/12/1995 portante loi des finances pour 1996, modifié.

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