exploitation de salle de jeux (activité réglementée)

605019

Code activité

605019

Réglementée (source)

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Désignation officielle de l’activité

Exploitation de salle de loisirs et divertissements (jeux électroniques, flipper, baby-foot, etc...)

Vente de boissons non alcoolisées (la vente de café non concerné); | Vente au détail de glaces, crèmes glacées, sorbets, etc.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: WILAYA
Type d’autorisation: autorisation
Références textuelles: Décret exécutif n° 05-207 du 04/06/2005 du 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

605001
وكالة الإشهار
agence de publicité
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605002
وكالات التصوير
Agences photographiques
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605003
تنظيم المعارض و التظاهرات التجارية نصف الشهرية و التظاهرات التخفيضية (المنتجات الغذائية والصناعية الجديدة )
organisation de foires et quinzaines economiques et les braderies (produits alimentaires et industriels neufs)
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605004
الإنتاج السينمائي (نشاط منظم)
entreprise cinematographique (activite reglementee)
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605005
التوزيع السينمائي (نشاط منظم)
distribution de films (activité réglementée)
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