attractions foraines (activite reglementee)

605033

Code activité

605033

Bloquée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: ألعاب جوالة (نشاط منظم)
Français: attractions foraines (activite reglementee)

Classification

Secteur: 6 — Services
Statut dans la source: Bloquée (source)

Contenu de l’activité

Divers spectacles non sédentaires : loterie foraine, manèges forains, jeux de force, amusements | publics, tir etc...; | Petit commerce divers de victuailles.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: WILAYA
Type d’autorisation: autorisation
Références textuelles: -Article 02 du décret exécutif n° 05-207 du 04 Juin 2005, Fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles, modifié; -Envoi du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur n° 10506 du 22 septembre 2022.

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