la halte-garderie

605036

Code activité

605036

Bloquée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: دار الرعاية المؤقتة
Français: la halte-garderie

Classification

Secteur: 6 — Services
Statut dans la source: Bloquée (source)

Contenu de l’activité

Accueil de façon discontinue ou de manière occasionnelle des enfants de moins de cinq (05) ans pour leur offrir des temps de rencontre et d’activités communes.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: WILAYA
Type d’autorisation: autorisation
Références textuelles: Décret exécutif n° 08-287 du 17/09/2008, fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centre d’accueil de la petite enfance.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

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