centres d’accueil familial de la petite enfance

605038

Code activité

605038

Bloquée (source)

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Désignation officielle de l’activité

Regroupe des assistantes maternelles agréées, qui accueillent de 1 à 3 enfants sous la direction d’une équipe de professionnels qualifiés.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: WILAYA
Type d’autorisation: autorisation
Références textuelles: Décret exécutif n° 08-287 du 17/09/2008, fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centre d’accueil de la petite enfance.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

605001
وكالة الإشهار
agence de publicité
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605002
وكالات التصوير
Agences photographiques
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605003
تنظيم المعارض و التظاهرات التجارية نصف الشهرية و التظاهرات التخفيضية (المنتجات الغذائية والصناعية الجديدة )
organisation de foires et quinzaines economiques et les braderies (produits alimentaires et industriels neufs)
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605004
الإنتاج السينمائي (نشاط منظم)
entreprise cinematographique (activite reglementee)
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605005
التوزيع السينمائي (نشاط منظم)
distribution de films (activité réglementée)
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