contrôle technique automobile (activite reglementee)

606101

Code activité

606101

Réglementée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: المراقبة التقنية للسيارات (نشاط منظم)
Français: contrôle technique automobile (activite reglementee)

Classification

Secteur: 6 — Services
Statut dans la source: Réglementée (source)

Contenu de l’activité

Contrôle périodique portant sur le bon état de fonctionnement des véhicules automobiles avec délivrance d'un certificat (expertise des dommages pour les assurances non comprise).

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE DES TRANSPORTS
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: Décret exécutif n° 03-223 du 10/06/2003 Relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice, modifié.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

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