collecte de déchets spéciaux (activite reglementee)

606208

Code activité

606208

Bloquée (source)

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Désignation officielle de l’activité

Toute opération de ramassage et/ou de regroupement des déchets spéciaux en vue de leur transfert vers un lieu de traitement.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: Décret exécutif n° 09-19 de la 20/01/2009 Portante réglementation de l'activité de collecte des déchets spéciaux.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

606201
مؤسسة التنظيف ، الصيانة و التطهير
Entreprise de nettoyage, d'entretien et de désinfection
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606202
إزالة ومعالجة النفايات
Enlevement et traitement des déchets
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606203
تصفية المياه المستعملة
Epuration des eaux usées
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606204
مؤسسة معالجة المياه الصالحة للشرب
Entreprise de traitement des eaux potables
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606205
مؤسسة جمع و إزالة القمامة
Entreprise d'enlèvement d'ordures
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