etablissement et exploitation de services de fourniture d’acces a internet (activite reglementee)

607025

Code activité

607025

Réglementée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: إنشاء و استغلال خدمات توفير النفاذ إلى الأنترنت (نشاط منظم)
Français: etablissement et exploitation de services de fourniture d’acces a internet (activite reglementee)

Classification

Secteur: 6 — Services
Statut dans la source: Réglementée (source)

Contenu de l’activité

Exploitation des services Internet; | services interactifs de consultation: textes, graphiques, son ou vidéo; | Services d'échanges de message électronique entre utilisateurs; | Service d'accès en mode émulation terminal sur des ordinateurs distants; | Services de téléchargements de fichier en mode point à point ; | Services permettant à un groupe d'utilisateurs, partageant un intérêt commun sur un thème particulier d'échanger des informations.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: L’AUTORITÉ CHARGÉE DE LA RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATION
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: Décret exécutif n° 98-257 du 25/08/1998 définissant les conditions et les modalités de mise en place et d’exploitation des services internet, modifié et complété.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

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