etablissement privé de formation ou d’enseignement professionnel (activite reglementee)

607033

Code activité

607033

Réglementée (source)

La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.

Retour à la nomenclature

Désignation officielle de l’activité

العربية: المؤسسة الخاصة للتكوين أو التعليم المهني (نشاط منظم)
Français: etablissement privé de formation ou d’enseignement professionnel (activite reglementee)

Classification

Secteur: 6 — Services
Statut dans la source: Réglementée (source)

Contenu de l’activité

Formation professionnelle visant l'acquisition ou l'élévation d'une qualification professionnelle dans tous les domaines à l'exception de la formation à caractère religieux.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: WILAYA
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: Décret exécutif n° 18-162 du 14 juin 2018 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnels, modifié.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

Autres activités proches dans la classification

607001
مكتب الدراسات والإستشارة في الإعلام الألي ( كونسولتينج
Bureau d'étude et de conseil en informatique (consulting)
Consulter
607002
تركيب الشبكات و معالجة المعطيات
Installation de réseaux et traitement de données
Consulter
607003
مؤسسة إئتمان مالي (نشاط منظم)
entreprise fiduciaire (activite reglementee)
Consulter
607004
مكتب الإستشارة القانونية
bureau de conseil juridique
Consulter
607005
إدارة مؤسسات كل قطاعات النشاط ( شركة تسيير مساهمات الدولة ش.ت.م )
Administration d'entreprises de tous secteurs d'activités (Société de Gestion des Participations de l'Etat-SGP)
Consulter