etablissement et exploitation de reseaux prives empruntant le domaine public, y compris hertzien. (activite reglementee)

607063

Code activité

607063

Réglementée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: إنشاء و استغلال الشبكات الخاصة التي تستعمل الأملاك العمومية بما فيها الهرتزية (نشاط منظم)
Français: etablissement et exploitation de reseaux prives empruntant le domaine public, y compris hertzien. (activite reglementee)

Etablissement et exploitation de réseaux privés empruntant le domaine public, y compris hertzien. .

Informations réglementaires(3)

Tutelle: L’AUTORITÉ CHARGÉE DE LA RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATION
Type d’autorisation: autorisation
Références textuelles: Décret exécutif n° 21-44 du 17 janvier 2021 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

607001
مكتب الدراسات والإستشارة في الإعلام الألي ( كونسولتينج
Bureau d'étude et de conseil en informatique (consulting)
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607002
تركيب الشبكات و معالجة المعطيات
Installation de réseaux et traitement de données
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607003
مؤسسة إئتمان مالي (نشاط منظم)
entreprise fiduciaire (activite reglementee)
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607004
مكتب الإستشارة القانونية
bureau de conseil juridique
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607005
إدارة مؤسسات كل قطاعات النشاط ( شركة تسيير مساهمات الدولة ش.ت.م )
Administration d'entreprises de tous secteurs d'activités (Société de Gestion des Participations de l'Etat-SGP)
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