Office public de notariat — Maître Lattab Mohamed, Oran
609003
Code activité
609003
Réglementée (source)La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.
Réalisation de tous travaux relatifs à la confection de cachets et de griffes de signature pour les personnes physiques et morales (à l’exception des sceaux d’état).
Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.
