entreprise des réseaux de télécommunication (activite reglementee)

610004

Code activité

610004

Réglementée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: مؤسسة شبكات المواصلات السلكية واللا سلكية (نشاط منظم)
Français: entreprise des réseaux de télécommunication (activite reglementee)

Classification

Secteur: 6 — Services
Statut dans la source: Réglementée (source)

Contenu de l’activité

Fourniture de services de télécommunications numériques à bas débit pour le transfert de télécopie, etc... ; | Services de télécommunications à haut débit pour la diffusion audiovisuelle par satellite, par voie hertzienne et par câble; | Services de téléconférence, etc..

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Type d’autorisation: agrement
Références textuelles: Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.

Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.

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