agence nationale des frequences

L’agence est l’instrument de l’Etat en matière de planification, de gestion et de contrôle de l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques. | Dans ce cadre, elle est chargée : | de mener les études en vue d’une utilisation optimale du spectre des fréquences radioélectriques pour lequel elle assure un examen périodique d’utilisation et propose les aménagements qui lui paraissent nécessaires ; | d’élaborer le règlement national des radiocommunications et de fixer les règles nationales et les procédures relatives à la répartition des bandes de fréquences, à l’établissement et la mise à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences et des fichiers national et sectoriel d’assignation des fréquences radioélectriques ; | d’élaborer et de mettre à jour le tableau national de répartition des bandes de fréquences et les fichiers national et sectoriel des assignations de fréquences radioélectriques ; | d’élaborer et de mettre à jour le fichier national des sites radioélectriques et l’implantation de stations radioélectriques, en liaison avec la commission nationale des points hauts ; | d’attribuer les bandes de fréquences ; | d’assigner les fréquences dans les bandes partagées ; | de procéder à la notification des assignations nationales au fichier international des fréquences de l’union internationale des télécommunications ; | de délivrer les licences d’exploitation des stations radioélectriques des navires battant pavillon national ; | d’assurer le contrôle de conformité des stations de tous les services de radiocommunications ; | d’organiser et d’attribuer les indicatifs d’appel et les identités du service mobile maritime (MMSI) des stations radiomaritimes côtières et des stations de navires du pavillon national et de les notifier à l’union internationale des télécommunications et à l’organisation maritime internationale ; | du règlement des brouillages préjudiciables causés ou subis par toute station radioélectrique sur le territoire algérien ; | d’élaborer les programmes de formation des opérateurs radioélectriques à l’exception des programmes destinés aux opérateurs exerçant à bord des aéronefs ; | d’organiser les sessions d’examens et de délivrer les certificats d’opérateurs radioélectriques à l’exception des certificats destinés aux opérateurs exerçant à bord des aéronefs ; | de participer à la formation des opérateurs des stations de navires au sein des établissements de formation spécialisés ; | d’assurer, par les stations radiomaritimes côtières, la veille permanente sur toutes les fréquences maritimes d’appel de détresse et de sécurité …(et ce conformément aux dispositions de l’article 03 du décret exécutif n° 02-97 du 2 mars 2002, modifié et complété, portant création de l'agence nationale des fréquences) .