office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes

L’office est chargé des missions suivantes : | il assure la promotion des investissements agricoles et agro-industriels par la mise en valeur des terres sahariennes. | il assure la promotion et la gestion rationnelle du portefeuille foncier qui lui est confié par l’Etat, sur la base d’une étude préliminaire. | il procède, au sein du portefeuille foncier qui lui est confié, a la délimitation des périmètres susceptibles d’accueillir les grands projets d’investissements agricoles et agro-industriels et procède aux études techniques approfondies, à travers les bureaux d’études spécialisés. | il procède à la parcellisation des périmètres pouvant faire l’objet d’attribution, sur la base des études techniques approfondies. | il établit et délivre les attestations d’éligibilité à la concession aux porteurs de projets d’investissement retenus par le comité d’expertise et d’évaluation technique, cité à l’article 34 ci-dessous. | il procède à la formalisation des dossiers de concession et à la notification aux concernés, des actes de concession établis par les services des domaines de la wilaya et publiés à la conservation foncière. | L’Office assure des missions à caractère commercial, dans ce cadre il peut, notamment : | animer des relations d’affaires et faciliter les contacts entre les investisseurs et les autres opérateurs ; | engager toutes les études et recherches en relation avec son domaine d’activité ; | L’Office assure des sujétions de service public, conformément aux prescriptions fixées par le cahier des charges joint à l’annexe II du présent décret ; | il conclue tous marchés ou accords et toutes conventions avec des organismes, conformément à la règlementation en vigueur ( et toutes les missions stipulées dans les articles7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 ,20,21 et 22 du Décret exécutif n° 20-265 du 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes).