imprimerie officielle

L’Imprimerie officielle a pour mission l’impression, la fourniture et la diffusion des documents et publications officiels. | A ce titre elle est chargée : | de l’impression et de la diffusion du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et des autres publications officielles de l’Etat ; | de l’impression et de la diffusion des documents administratifs et des textes d’intérêt général ; | de l’impression et de la fourniture de tous documents nécessaires aux administrations, institutions et organismes publics ; | de l’impression et de la fourniture de tout document officiel normalisé de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics qui en relèvent ; | de la fourniture, en fonction de ses capacités et de son plan de charge, des prestations liées à son objet, à toute autre personne de droit public ou de droit privé ; | de l’étude et de la promotion de toutes mesures destinées à améliorer les prestations entrant dans le cadre de son objet ; | L’Imprimerie officielle assure une mission de service public, conformément au cahier des charges de sujétions de service public annexé au présent décret. | Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission, l’Imprimerie officielle est habilitée conformément aux lois et règlements en vigueur : | à conclure, avec toute institution et organisme national ou étranger, toute convention en relation avec son objet ; | à effectuer toute opération commerciale entrant dans le cadre de sa mission de nature à favoriser son développement et son expansion (et Toutes les missions stipulées dans les articles 5, 6 et 7, du Décret présidentiel n° 03-189 du 28/04/2003, portant réaménagement du statut de l’Imprimerie officielle).