Office Public Notarial — Me Lattab Mohamed
Ce guide présente les principaux actes relevant des attributions notariales, ainsi que les formalités et pièces généralement requises selon la législation algérienne applicable.
Rédaction d'actes notariés authentiques et transfert de propriété avec publication à la Conservation Foncière d'Oran
Particuliers désirant acheter ou vendre un appartement, une villa ou un terrain constructible dans la wilaya d'Oran.
Rédaction notariale des statuts constitutifs conformément au Code de Commerce algérien
Entrepreneurs, start-up et créateurs de projets désireux de lancer une activité économique à Oran.
Rédaction d’actes de mandat selon les exigences du Code civil algérien, avec une définition claire de l’objet et des pouvoirs confiés.
Résidents à l'étranger ou hors wilaya d'Oran mandatant un proche pour accomplir des actes administratifs ou patrimoniaux.
Liquidation des successions, dévolution successorale et publication du transfert foncier au profit des héritiers à Oran
Héritiers souhaitant établir l'acte de notoriété (Fridha) pour faire valoir leurs droits auprès des banques, assurances et administrations.
Authentification solennelle du mariage et rédaction des stipulations patrimoniales conformément à l'article 19 du Code de la Famille algérien
Futurs époux souhaitant formaliser leur mariage devant un officier public notarial avec rédaction de clauses protectrices.
Constitution d'hypothèques conventionnelles, inscription au livre foncier et délivrance de mainlevée conformément au Code Civil algérien
Emprunteurs souscrivant un crédit bancaire immobilier, crédit promoteur ou prêt d'investissement dans la wilaya d'Oran.
Office Public Notarial — Maître Lattab Mohamed, notaire près le Tribunal de Fellaoucène à Oran. Siège : Quartier Akid Lotfi, Oran. Réception du public : Du dimanche au jeudi : 08h30 – 12h00 et 13h30 – 16h00 (Vendredi et samedi : fermé).
