الديوان العمومي للتوثيق — وهران
437202
رمز النشاط
437202
منظم وفق المصدرتصنف نسخة المصدر هذا النشاط بأنه منظم. راجع الجهة المختصة والنص الخاص وطبيعة الإجراء وتوقيت الحصول عليه.
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Importation des équipements de maintien de l’ordre (les menottes, les lampes tactiques, y compris celles adaptables sur les armes, à l’exception des lampes dotées de pointeur laser) ; | Importation des matériels de protection anti- coups, à l’exception des équipements de protection balistique (anti-balles et éclats), notamment : | 1. Les écrans de protection anti-coups y compris les boucliers de maintien de l’ordre de forme concave ou convexe (de capture) ; | 2. Les casques et visières de protection anti-coups ; | 3. Les effets rigides de protection du corps (haut du corps, coudes et avant-bras, genoux et tibias, moufles, manchettes) ; | 4. Les gilets, combinaisons et imperméables anti-coups et objets contendants ; | Importation des véhicules et engins, non blindés, anti-émeutes, notamment : | 1. Les véhicules d’intervention durcis contre le feu et la projection de projectiles ; | 2. Les engins dotés de lame- dozer et canon à eau. | Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
agrement
- Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
الحقول غير المتوفرة في نسخة البيانات لا تعني عدم وجود شرط تنظيمي.
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استيراد تجهيزات و معدات و لوازم الأمن و الحماية (نشاط منظم)
importation des équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (activité réglementée)