الديوان العمومي للتوثيق — وهران
437402
رمز النشاط
437402
منظم وفق المصدرتصنف نسخة المصدر هذا النشاط بأنه منظم. راجع الجهة المختصة والنص الخاص وطبيعة الإجراء وتوقيت الحصول عليه.
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Importation des équipements de réception des émissions radioélectriques à l’exclusion des équipements domestiques destinés à la réception des émissions publiques radio et télédiffusion ; | Importation des équipements de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi que le système de géolocalisation par radio et les dispositifs de positionnement par satellite fonctionnant à travers les réseaux de téléphonie mobile ; | Importation d’équipements de communication pouvant servir à la transmission de l’image, son, vidéo et données, par voie satellitaire à l’exception des balises de détresse du système (COSPAS-SARSAT) émettant à 406 mégahertz. | Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
agrement
Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
الحقول غير المتوفرة في نسخة البيانات لا تعني عدم وجود شرط تنظيمي.
437401
استيراد تجهيزات المواصلات السلكية واللاسلكية التي تقتضي تعيين أو تخصيص مجموعة من الذبذبات (نشاط منظم)
importation des équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (activité règlementée).