الديوان العمومي للتوثيق — وهران
437501
رمز النشاط
437501
منظم وفق المصدرتصنف نسخة المصدر هذا النشاط بأنه منظم. راجع الجهة المختصة والنص الخاص وطبيعة الإجراء وتوقيت الحصول عليه.
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Importation des équipements de contrôles techniques destinés à l’inspection des colis et bagages, aux contrôles des personnes et autres, notamment : | 1. les scanners pour inspection des véhicules, conteneurs, colis et bagages ; | 2. les générateurs portables de rayon X pour inspection de colis suspects ; | 3. les portiques de détection de métaux et autres matières pour contrôle des accès ; | 4. les détecteurs de métaux portables (à main) ; | 5. les détecteurs d’explosifs et/ou de drogues ; | 6. les détecteurs de gaz destinés à des applications propres à l’environnement. | Importation des équipements anti-intrusion actifs, comprenant des dispositifs de dissuasion et/ou de neutralisation dangereux ou pouvant le devenir, à l’exclusion de ceux classés par le décret exécutif n° 98-96 du 18 mars1998, modifié et complété, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-06 du 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions. | Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
agrement
Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
الحقول غير المتوفرة في نسخة البيانات لا تعني عدم وجود شرط تنظيمي.
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استيراد التجهيزات و البرامج المعلوماتية للترميز (نشاط منظم)
importation des équipements et logiciels d’encryptions (activité règlementée).