الديوان العمومي للتوثيق — وهران
437601
رمز النشاط
437601
منظم وفق المصدرتصنف نسخة المصدر هذا النشاط بأنه منظم. راجع الجهة المختصة والنص الخاص وطبيعة الإجراء وتوقيت الحصول عليه.
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Importation des équipements sensibles aéronautiques, notamment : | 1- les aéronefs monomoteurs de moins de cinq places de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 1400 Kg, ou sous forme de kits ; | 2- les aéronefs ultra légers motorisés (U.L.M.) montés ou sous forme de kits ; | 3- les aérostats libres (montgolfières) ou équipés d’un système de direction et de propulsion | (dirigeables) ; | 4- les deltaplanes ; | 5- les parapentes ainsi que les moteurs portables pour parapente ; | Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
agrement
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009, fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
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