الديوان العمومي للتوثيق — وهران
607075
رمز النشاط
607075
منظم وفق المصدرتصنف نسخة المصدر هذا النشاط بأنه منظم. راجع الجهة المختصة والنص الخاص وطبيعة الإجراء وتوقيت الحصول عليه.
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Les établissements privés ont pour missions d'assurer l'éducation et l'enseignement spécialisés pour enfants handicapés mentaux âgés de trois (3) ans jusqu’à l’accomplissement de leur cursus scolaire, et de veiller à leur santé, à leur sécurité, à leur développement et à leur bien-être. | Les établissements privés sont chargés d’assurer l’éducation et l’enseignement spécialisés, ainsi que la prise en charge psychologique et pédagogique des enfants handicapés mentaux, conformément aux programmes et méthodes fixés par le ministère chargé de la solidarité nationale. | A ce titre, ils sont chargés notamment : | d’élaborer et de mettre en oeuvre le projet pédagogique et éducatif de l’établissement privé ; | d’assurer l’éducation précoce et le soutien scolaire pour l'acquisition des connaissances ; | d’assurer l’éducation motrice et/ou la rééducation fonctionnelle, le suivi psychologique et la rééducation orthophonique ; | d’assurer l’éveil et le développement de la relation entre l’enfant handicapé mental et son entourage ; | de favoriser l’épanouissement et le développement des capacités intellectuelles, affectives et corporelles, ainsi que l’autonomie sociale et professionnelle de l’enfant handicapé mental ; | de développer la personnalité, le sens de la communication et l’intégration sociale de l’enfant handicapé mental ; | d’assurer l’accompagnement de la famille de l’enfant handicapé mental ; | d’appliquer des programmes d’éducation physique et de sport adapté ; | de développer des activités culturelles, récréatives et de loisir adaptées en direction des enfants handicapés mentaux ; | de favoriser l’intégration des enfants handicapés mentaux en milieu scolaire ordinaire et/ou dans la formation professionnelle. | Les établissements privés peuvent également prendre en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme dans des espaces réservés à cet effet ( conformément aux dispositions des articles 03, 10, 11 du décret exécutif n° 18-221 du 6 septembre 2018 fixant les Conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés mentaux ).
MINISTRE CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
agrement
Décret exécutif n° 18-221 du 6 septembre 2018 fixant les Conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés mentaux, modifié et complété.
الحقول غير المتوفرة في نسخة البيانات لا تعني عدم وجود شرط تنظيمي.
607001
مكتب الدراسات والإستشارة في الإعلام الألي ( كونسولتينج
Bureau d'étude et de conseil en informatique (consulting)
607002
تركيب الشبكات و معالجة المعطيات
Installation de réseaux et traitement de données
607003
مؤسسة إئتمان مالي (نشاط منظم)
entreprise fiduciaire (activite reglementee)
607004
مكتب الإستشارة القانونية
bureau de conseil juridique
607005
إدارة مؤسسات كل قطاعات النشاط ( شركة تسيير مساهمات الدولة ش.ت.م )
Administration d'entreprises de tous secteurs d'activités (Société de Gestion des Participations de l'Etat-SGP)