الديوان العمومي للتوثيق — وهران
612201
رمز النشاط
612201
منظم وفق المصدرتصنف نسخة المصدر هذا النشاط بأنه منظم. راجع الجهة المختصة والنص الخاص وطبيعة الإجراء وتوقيت الحصول عليه.
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Effectuer les opérations de change ci-après : | 1- Opérations de vente, contre monnaie nationale, de monnaies étrangères librement convertibles, au profit des personnes physiques résidentes, dont la nature porte sur le droit ou l’allocation de change au titre de : | voyages à l’étranger ; | soins médicaux à l’étranger ; | frais de mission ; | frais d’études et de stages. | 2- Opérations de vente, contre monnaie nationale, de monnaies étrangères librement convertibles, au profit des personnes physiques non-résidentes, au titre du reliquat dinars en leur possession à la fin de leur séjour en Algérie et provenant d’une cession de devises préalablement réalisée ; | 3- Opérations d’achat, contre monnaie nationale, de monnaies étrangères librement convertibles, auprès de personnes physiques résidentes ou non-résidentes.
GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE
agrement
-Agrément délivré par le gouverneur de la banque d’Algérie (Règlement n° 23-01 du 21 Septembre 2023, relatif aux conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de changes).
الحقول غير المتوفرة في نسخة البيانات لا تعني عدم وجود شرط تنظيمي.
612202
وكيل الصرف (نشاط منظم)
agent de change (activite reglementee)
612203
وسيط تأمينات أو شركة وساطة للتأمين (نشاط منظم)
courtier d'assurances ou societe de courtage d'assurance (activite reglementee)
612204
وكيل عام للتأمينات
Agent général d'assurances
612205
مكتب أعمال
bureau d'affaires
612206
وكيل تجاري
Représentant de commerce