مؤسسة تطوير صناعات الطيران

L’établissement est chargé d’assurer les études, la conception, l’engineering et la fabrication des matériels et équipements aéronautiques. | L’établissement contribue également, en partenariat industriel et commercial, à l’intégration de la fabrication des matériels et des équipements aéronautiques au niveau de l’industrie nationale. | l’établissement participe pleinement à l’effort national de recherche - développement lié à son objet. | A ce titre, l’établissement participe et veille à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières, des semi-produits, des ensembles et des sous-ensembles relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en matière de promotion de l’industrie aéronautique. | En outre, l’établissement peut entreprendre toute opération d’achat, d’importation, d’exportation et de commercialisation pouvant se rattacher à son objet et à son développement. | L’établissement peut fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés ci-dessus. | L’établissement peut prendre en charge des sujétions de service public, en relation avec ses missions, à la demande du ministre de la défense nationale ou tout autre secteur de l’État, notamment en matière d’expertise dans le domaine de l’aéronautique. | Dans le cadre de ses missions, l’établissement peut prendre des participations dans des sociétés et établir tout accord de partenariat conformément aux dispositions du décret présidentiel n°08-102 du 26 mars 2008, fixant le statut type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire ( conformément aux dispositions des articles 04, 05,06,07 du décret présidentiel n°16-295 du 22novembre 2016 portant création de l’établissement de développement des industries aéronautiques).