الهيئة الوطنية للرقابة التقنية على الأشغال العمومية

L’organisme est chargé, de : | la conception, de l’élaboration, du suivi et du contrôle des mesures techniques, administratives, économiques, financières et règlementaires pour la réalisation et la maintenance des infrastructures routières, maritimes et aéroportuaires ; | la conception et de l’élaboration des mesures techniques et règlementaires pour la conservation des domaines publics, routier, autoroutier, maritime et aéroportuaire ; | de la conception et de l’élaboration des normes de gestion et d’exploitation des réseaux routier et autoroutier ; | de l’élaboration des schémas directeurs de développement des routes, des autoroutes, des ports et des aéroports ; | de développer tous moyens et techniques nécessaires à l’accomplissement de la mission de contrôle technique et d’expertise ; | d’effectuer les prestations de contrôle et d’expertise pour le compte de l’Etat, des collectivités locales et des opérateurs ; | d’élaborer et de mettre au point, des techniques, procédures et modes opératoires propres à l’activité des travaux publics et de contribuer à la normalisation des essais et au développement de la métrologie ; | concevoir et de mettre en œuvre des banques de données et tout système d’information liés à son objet ; | réaliser, à la demande de l’autorité de tutelle, des administrations et des opérateurs, toute étude ou recherche à caractère technique, économique, financier et juridique en rapport avec son objet ; | l’organisme est habilité à délivrer le visa exigible pour les ouvrages soumis à assurance ; | (Article 4, 5 et 6 du décret exécutif n° 97-240 du 30/06/1997, modifié, portant création de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics).