الديوان العمومي للتوثيق — وهران
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حر وفق المصدرتصنف نسخة المصدر هذا النشاط بأنه حر. لا يعفي ذلك من الشروط العامة أو المتطلبات القطاعية الأخرى إن وجدت.
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L'office est chargé de l’ensemble des lissions liées à ses objectifs telles que définies par les dispositions du décret exécutif n° 98-381 du 1er décembre1998, du décret exécutif n° 14-70 du 10 février 2014 et du décret exécutif n° 18-213 du 2 aout 2018 susvisés. | L’Office est chargé en matière des wakfs, de : | *au titre du service public : | l'élaboration des programmes relatifs à l'exploitation, au développement, et à l'investissement des biens wakfs, en coordination avec le ministère de tutelle ; | la création d'une banque de données des biens wakfs accessible à l'investissement et au développement. | *au titre de l’activité commerciale : | la location des locaux wakfs à usage d'habitation, à l'exception des logements de fonction d'astreinte; | l’exercice de toute activité et prestation commerciale dans le cadre de ses missions. | *au titre de la contribution à la relance et à l’encouragement du mouvement wakfs : | la création des « Elmabarat » et les fondations de bienfaisance wakfs ; | *au titre de l’activité d’information : | prendre toutes les mesures visant à sensibiliser les citoyens afin de promouvoir la volonté de bienfaisance au sein de la « El Ouma » ; | *au titre de l’encouragement de la recherche scientifique : | encourager et soutenir les études scientifiques et les activités de recherche, notamment celles qui s’inscrivent dans le cadre de ses missions ; | L’Office est chargé dans le domaine de la zakat : | *au titre du service public : | la distribution de la zakat selon ses voies de dépenses fixées par la Charia islamique, de manière à contribuer à la solidarité et à la compassion sociale ; | *au titre de la contribution au développement socioéconomique : | soutenir et accompagner les jeunes dans leurs projets et leurs micro-entreprises, tout en assurant leur suivi, en coordination avec les organes et les établissements concernés ; | * Au titre de l'activité scientifique et d'information : | participer à l'animation des campagnes d'information et de sensibilisation sur la zakat, en coordination avec la tutelle ; | L'office assure la mission de service public conformément aux prescriptions du cahier des charges fixant les sujétions de service public annexé au présent décret. | Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, l'office peut, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur : -passer tout contrat, et conclure toute convention ou accord liés à ses missions avec les institutions nationales et internationales.(et Toutes les missions stipulées dans les articles 6,7,8,9 et 10 du Décret exécutif n° 21-179 du 3 mai 2021 portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut).
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مركز الهندسة و التطوير في الميكانيك و الإلكترونيك /ج.و.ش
centre d’ingenierie et de developpement en mecanique et electronique cidme/anp
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المؤسسة العمومية للنقل الحضري وشبه الحضري
etablissement public de transport urbain et suburbain.
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مؤسسة عمومية بلدية متخصصة في تسيير النفايات بمختلف أنواعها و الحفاظ على نظافة المدينة و الصحة العمومية
entreprise publique communale specialisee dans la gestion des dechets de toutes sortes et le maintien de la proprete de la ville et de la sante publique
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مؤسسة تسيير مراكز الردم التقني للنفايات المنزلية
entreprise de gestion des centres d’enfouissement technique des dechets menagers
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المؤسسة العمومية لتسيير ديوان الرياضة و الشباب
entreprise publique de gestion de l’office des sports et jeunesse