الديوان الوطني لأعضاء المعوقين الإصطناعية و لواحقها

L'office est chargé, conformément à la législation et la règlementation en vigueur de: | promouvoir la fabrication, l'importation, la distribution et d'assurer la maintenance des appareillages orthopédiques, les aides techniques a la marche, les aides auditives et les aides techniques sanitaires, ainsi que tous les produits spécifiques et leurs accessoires destinées aux personnes handicapées ; | assurer la fabrication et la réalisation des appareillages, accessoires et aides techniques pour les personnes handicapées. | assurer, conformément aux lois et règlements en vigueur, l’importation des produits liés à son objet. | assurer la distribution des appareillages orthopédiques, des aides techniques a la marche, des aides auditives et des aides techniques sanitaires, ainsi que tous les produits spécifiques et leurs accessoires pour personnes handicapées ; | L'office assure des sujétions de service public à l’égard des personnes handicapées, conformément aux clauses du cahier des charges annexé au présent décret ; | Effectuer toute action en rapport avec son objet, dans la limite de ses attributions et conformément aux lois et règlements en vigueur ; | Etablir des partenariats Economiques avec les organismes nationaux et Etrangers de même vocation ; | Créer des filiales en rapport avec l'objet social de l'office en vue de promouvoir toutes activités ayant trait à la fabrication, l'importation, la distribution et la maintenance des appareillages orthopédiques, aides techniques a la marche, aides auditives et aides techniques sanitaires, ainsi que tous les produits spécifiques et leurs accessoires pour personnes handicapées; (et toutes les missions stipulées dans les articles 4, 5, 5 bis et 6 du décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création d’un office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées, modifié et complété par les dispositions du décret exécutif n° 14-273 du 29 septembre 2014).