الديوان العمومي للتوثيق — وهران
702106
رمز النشاط
702106
منظم وفق المصدرتصنف نسخة المصدر هذا النشاط بأنه منظم. راجع الجهة المختصة والنص الخاص وطبيعة الإجراء وتوقيت الحصول عليه.
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Etablissement pharmaceutique d’exportation de dispositifs médicaux. | Le dispositif médical est tout appareil, instrument, équipement, matière ou produit, à l’exception des produits d’origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné à être utilisé chez l’homme à des fins médicales. | Sont également considérés comme dispositifs médicaux ceux utilisés dans le diagnostic in vitro : les produits, réactifs, matériaux, instruments et systèmes, leurs composants et accessoires , ainsi que les récipients pour échantillons, destinés spécifiquement à être utilisés in vitro, seuls ou en combinaison, dans l'examen d'échantillons provenant du corps humain, afin de fournir une information concernant un état physiologique ou pathologique, avéré ou potentiel, ou une anomalie congénitale, pour contrôler des mesures thérapeutiques, ou pour déterminer la sécurité d'un prélèvement d'éléments du corps humain ou sa compatibilité | avec des receveurs potentiels (conformément aux dispositions des articles 212et 213 de Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018, relative à la santé). | Achat et stockage de fournitures médicales produites localement ou importées et destinées à l'exportation.
MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
agrement
Décret exécutif n° 21-82 du 23 Février 2021, Relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément.
الحقول غير المتوفرة في نسخة البيانات لا تعني عدم وجود شرط تنظيمي.
702101
تصدير المواد الإصطناعية و المصنعة ماعدا المحروقات
exportation des produits industriels et manufactures hors hydrocarbures
702102
تصدير كل المواد الغير محددة في مكان أخر، ماعدا المحروقات.
exportation de tous produits, hors hydrocarbures, n.d.a.
702103
المؤسسة الصيدلانية لتصدير المواد الصيدلانية (نشاط منظم)
etablissement pharmaceutique d’exportation de produits pharmaceutiques (activite reglementee)
702104
تصدير مواد البناء
exportation des materiaux de construction
702105
تصدير الكهرباء
exportation d’electricite