stockage et distribution en gros des lubrifiants

310002

Code activité

310002

Réglementée (source)

La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.

Désignation officielle de l’activité

Commerce de gros de tous lubrifiants destinés à tous usages.

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
Type d’autorisation: autorisation
Références textuelles: Le décret exécutif n° 13-176 du 30/04/2013, fixant les conditions d'exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées.

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310001
تجارة بالجملة للمحروقات الصلبة ، السائلة و الغازية
Commerce de gros des combustibles solides, liquides et gazeux
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310003
توزيع بالجملة لغاز البوتان، البروبان و خليطهما (نشاط منظم)
distribution en gros du gaz butane, propane et leur melange (activité réglementée)
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310004
تجارة بالجملة للمعادن
Commerce de gros des métaux
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310005
تجارة بالجملة للحديد القديم ، المعادن ، الشقف ، بقايا الزجاج و التسبب
Commerce de gros des vieux fers, métaux, tesson, debris de verre et brocanterie
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310006
تجارة بالجملة للنفايات الصناعية المختلفة و مواد أخرى مسترجعة (غ.م.ف.م.أ
Commerce de gros des déchets industriels divers et autres produits récupérés N.D.A
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