distribution en gros du gaz butane, propane et leur melange (activité réglementée)

310003

Code activité

310003

Réglementée (source)

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Désignation officielle de l’activité

العربية: توزيع بالجملة لغاز البوتان، البروبان و خليطهما (نشاط منظم)
Français: distribution en gros du gaz butane, propane et leur melange (activité réglementée)

Commerce de gros de gaz butane, propane, et leur mélange

Informations réglementaires(3)

Tutelle: MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
Type d’autorisation: accord préalable puis agrément définitif
Références textuelles: Le décret exécutif n° 15-57 du 08/02/2015, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers. Décret exécutif n° 15-57, art. 4 et 7 : accord préalable du ministre chargé des hydrocarbures avant l'inscription au registre du commerce, puis agrément définitif pour l'exercice effectif.

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310001
تجارة بالجملة للمحروقات الصلبة ، السائلة و الغازية
Commerce de gros des combustibles solides, liquides et gazeux
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310002
تخزين و توزيع بالجملة للمزلقات (نشاط منظم)
stockage et distribution en gros des lubrifiants
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310004
تجارة بالجملة للمعادن
Commerce de gros des métaux
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310005
تجارة بالجملة للحديد القديم ، المعادن ، الشقف ، بقايا الزجاج و التسبب
Commerce de gros des vieux fers, métaux, tesson, debris de verre et brocanterie
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310006
تجارة بالجملة للنفايات الصناعية المختلفة و مواد أخرى مسترجعة (غ.م.ف.م.أ
Commerce de gros des déchets industriels divers et autres produits récupérés N.D.A
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