Office public de notariat — Maître Lattab Mohamed, Oran
437108
Code activité
437108
Réglementée (source)La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.
Importation d’équipements de contrôles | techniques destinés à l’inspection des colis et bagages, aux contrôles des personnes et autres, notamment : | 1- les scanners pour inspection des véhicules, conteneurs, colis et bagages ; | 2- les générateurs portables de rayon X pour inspection de colis suspects ; | 3- les portiques de détection de métaux et autres | matières pour contrôle des accès ; | 4 - les détecteurs de métaux portables (à main) ; | 5 - les détecteurs d’explosifs et/ou de drogues ; | 6 - les détecteurs de gaz destinés à des applications propres à l’environnement. | Importation de d’équipements anti-intrusion actifs, comprenant des dispositifs de dissuasion et/ou de neutralisation dangereux ou pouvant le devenir, à l’exclusion de ceux classés par le décret exécutif n° 98-96 du 18 mars1998, modifié et complété, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-06 du | 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes. | -Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.
437101
استيراد التجهيزات الحساسة الخاصة بالرؤية (غير المجهزة بقدرات الرؤية الليلية) (نشاط منظم)
importation des équipements sensibles d’optique (non pourvus de capacités de vision nocturne) (activité règlementée).
437102
استيراد تجهيزات المراقبة عن طريق الفيديو غير المجهزة بقدرات الرؤية الليلية والتي لا تستعمل الإرسال عن بعد عبر اﻟﻤﺠالات الهرتزية (نشاط منظم)
importation des équipements de vidéo-surveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (activité règlementée).
437103
استيراد التجهيزات الحساسة الخاصة بالطرق (نشاط منظم)
importation des équipements sensibles routiers (activité règlementée).
437104
استيراد تجهيزات ومعدات ولوازم الأمن والحماية (نشاط منظم)
importation d'équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (activite reglementée).
437105
استيراد تجهيزات التدخل و حفظ النظام (نشاط منظم)
importation d’équipements d’intervention et de maintien de l’ordre (activite reglementée).