Office public de notariat — Maître Lattab Mohamed, Oran
437110
Code activité
437110
Réglementée (source)La source classe cette activité comme réglementée. Vérifiez l’autorité compétente, le texte spécial, la nature de l’autorisation et le moment requis.
Importation d’équipements sensibles aéronautiques, notamment : | 1. les aéronefs monomoteurs de moins de cinq places de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 1400 Kg, ou sous forme de kits ; | 2. les aéronefs ultra légers motorisés (U.L.M.) montés ou sous forme de kits ; | 3. les aérostats libres (montgolfières) ou équipés d’un système de direction et de propulsion (dirigeables) ; | 4. les deltaplanes ; | 5. les parapentes ainsi que les moteurs portables pour parapente ; | Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
Un champ absent du fichier ne signifie pas l’absence d’une exigence réglementaire.
437101
استيراد التجهيزات الحساسة الخاصة بالرؤية (غير المجهزة بقدرات الرؤية الليلية) (نشاط منظم)
importation des équipements sensibles d’optique (non pourvus de capacités de vision nocturne) (activité règlementée).
437102
استيراد تجهيزات المراقبة عن طريق الفيديو غير المجهزة بقدرات الرؤية الليلية والتي لا تستعمل الإرسال عن بعد عبر اﻟﻤﺠالات الهرتزية (نشاط منظم)
importation des équipements de vidéo-surveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (activité règlementée).
437103
استيراد التجهيزات الحساسة الخاصة بالطرق (نشاط منظم)
importation des équipements sensibles routiers (activité règlementée).
437104
استيراد تجهيزات ومعدات ولوازم الأمن والحماية (نشاط منظم)
importation d'équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (activite reglementée).
437105
استيراد تجهيزات التدخل و حفظ النظام (نشاط منظم)
importation d’équipements d’intervention et de maintien de l’ordre (activite reglementée).
